Vie locale collective

Rappel de certaines règles pour améliorer la vie collective dans la commune

Tous les chiens doivent être tenus en laisse lors des promenades.

Les chiens de catégories 1 et  2 doivent  obligatoirement porter une muselière lors des promenades sur la voie publique (imposé par la loi).

Rappel de l’arrêté du 09/12/1997.

Rappel  concernant les bruits : le code de la santé publique stipule dans les articles suivants :

  • Article 1334-31 : Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.
  • Article 1337-7 Est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait d’être à l’origine d’un bruit particulier, autre que ceux relevant de l’article R. 1337-6, de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme dans les conditions prévues à l’article  1336-5.

La commune à mis en place un arrêté définissant des plages horaires où les appareils à moteurs thermiques ou électriques peuvent être utilisés : arrêté du 19/06/2014