Règles de bon voisinage

 

Le maire de la commune de BERGBIETEN,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2212-2 ;

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 1311-1 et suivants ;

Vu le code de l’environnement ;

Vu l’arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage,

Considérant qu’il y a lieu de réglementer l’horaire d’utilisation de matériels bruyants sur la commune :

ARRETE

Article 1 – Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique et appareils bruyants  sont autorisés aux horaires suivants :

  • du lundi au vendredi : 8 h 30 à 12 h 00 et 14 h à 19 h 30
  • les samedis : 9 h 00  à 12 h 00  et 14 h 00 à 19 h 00

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique sont interdits les dimanches et jours fériés.

 Article 2 – Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.

Article 3 – Le maire, le chef de la brigade de gendarmerie de Wasselonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.

Ampliation de l’arrêté sera transmise à :

  • Monsieur le Sous-Préfet,
  • Monsieur le Commandant de Gendarmerie,

Déneiger c’est obligatoire

Durant les temps de neige ou de verglas, les agents de la commune déneigent les rues publiques les aux abords des différents équipements publics (écoles, collège, mairie). Les routes départementales sont déneigés par les services du Conseil départementale de Wasselonne.

Les riverains doivent assurer le déneigement du trottoir devant leur habitation ou commerce, même s’il n’existe pas de trottoir.

En cas de verglas, il convient de jeter du sable, du sel, des cendres ou de la sciure de bois devant les maisons. Il est interdit de déposer dans la rue les neiges provenant de ces déneigements.

Mairie de
Bergbieten

26, rue Prindes Vosges
67310 Bergbieten
Téléphone : 03 88 38 58 27
mairie.bergbieten@gmail.com

Horaires de l'accueil

Lundi 14h-20h et le jeudi 10h-12h / 16h-20h
permanence des élus : Lundi et Jeudi : 19h – 20 h